La fin du contrat devra être effective le mois avant la fin de la garde (avant de solder les congés) car l'employé(e) a un mois de préavis.
La lettre sera envoyée avec un accusé de réception pour être conforme.
Adresse de l'employé
A ______ le ______
Objet : rupture de contrat
Madame,
Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de __________ et ce à compter du ______.
En effet, pour des raisons personnelles prévues au contrat (_______ rentrant à l’école maternelle en septembre, ou suite à la naissance de notre deuxième enfant ou la suspension de mon contrat de travail pour cause de congés parental à compter du _________), nous ne pouvons malheureusement plus continuer à vous confier notre enfant.
En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 1 mois, la fin de votre contrat sera effective le ________ .Le préavis devant être exécuté dans son intégralité.
Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Mr et Mme _________